CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de formation proposées par OVIASKILL, en présentiel ou en ligne, à destination des particuliers ou des professionnels.

Article 2 – Inscription
Dès réception du bulletin d’inscription dûment signé par le Client, un accusé de réception (AR) est adressé au Client. L’inscription est alors considérée comme ferme.

Article 3 – Modalités de paiement
Les factures sont payables à réception. Aucun accès à la plateforme ou au contenu de formation ne sera accordé sans règlement préalable.

Article 4 – Annulation entre 10 et 5 jours ouvrés
Toute annulation d’une date de formation intervenant moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 %.

Article 5 – Annulation à moins de 5 jours ouvrés
Toute annulation d’une date de formation intervenant moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue
pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %.

Article 6 – Tarifs
Les prix sont indiqués en dirhams marocains, TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels. OVIASKILL se réserve le droit de les réviser sans préavis, sauf pour les formations déjà commandées et confirmées.

Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus de formation (supports numériques, documents, vidéos, templates, exercices) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont exclusivement réservés à un usage individuel et non commercial.

Article 8 – Responsabilité
La responsabilité d’OVIASKILL ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée ou de mauvaise application des notions abordées pendant la formation.

Article 9 – Litiges et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’OVIASKILL.